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Limitation à soixante-huit ans l'âge des titulaires de fonctions exécutives locales
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE tendant à limiter à soixante-huit ans l'âge des titulaires de fonctions exécutives locales, n° 2077, déposée le 2 juillet 2014 (mis en ligne le 3 juillet 2014 à 12 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |