Assemblée nationale - Reculer la limite d'âge et la mise à la retraite d'office dans la fonction et le secteur publics

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Assemblée nationale

Reculer la limite d'âge et la mise à la retraite d'office dans la fonction et le secteur publics

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Michel HEINRICH et plusieurs de ses collègues visant à reculer la limite d'âge et la mise à la retraite d'office dans la fonction et le secteur publics, n° 1568, déposée le 21 novembre 2013 (mis en ligne le 21 novembre 2013 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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