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Limiter l'application de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail au personnel temporaire des associations intermédiaires exerçant au moins un mi-temps
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel HEINRICH et plusieurs de ses collègues visant à limiter l'application de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail au personnel temporaire des associations intermédiaires exerçant au moins un mi-temps, n° 1068, déposée le 29 mai 2013 (mis en ligne le 30 mai 2013 à 11 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |