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Logement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques BOMPARD relative au logement, n° 3910, déposée le 1er juillet 2016 (mis en ligne le 1er juillet 2016 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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