Accueil > Dossiers

Application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques


Travaux des commissions

- Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques n° 4512 déposé le 15 février 2017 (mis en ligne le 20 février 2017 à 19 heures 55) par M. Richard Ferrand


© Assemblée nationale