Proposition de résolution de M. Jean-Jacques CANDELIER, Mme Jacqueline FRAYSSE et M. Gaby CHARROUX relative à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre le terrorisme, n° 3118, déposée le 9 octobre 2015 (mis en ligne le 14 octobre 2015 à 16 heures 10)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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