Proposition de résolution de M. Jean-Jacques CANDELIER visant à créer une commission d'enquête chargée d'étudier et de lutter contre le développement de l'islamophobie en France, n° 3471, déposée le 3 février 2016 (mis en ligne le 18 février 2016 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale