Proposition de loi de MM. Marc LE FUR, Damien ABAD et Élie ABOUD et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport, n° 3981, déposée le 20 juillet 2016 (mis en ligne le 25 juillet 2016 à 16 heures 55)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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