Lutte contre l'insécurité sur tout le territoire
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Travaux des commissions - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire n° 2311 déposé le 22 octobre 2014 (mis en ligne le 27 octobre 2014 à 19 heures 30) par M. Jean-Pierre Blazy © Assemblée nationale |