Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX, Mme Chantal BERTHELOT, MM. Jacques VALAX et Pascal DEGUILHEM et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane, n° 1142, déposée le 13 juin 2013 (mis en ligne le 13 juin 2013 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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