Proposition de loi de M. Alain MOYNE-BRESSAND et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine, n° 2340, déposée le 5 novembre 2014 (mis en ligne le 17 novembre 2014 à 14 heures 40)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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