Lutte contre la prolifération des espèces végétales envahissantes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la prolifération des espèces végétales envahissantes, n° 1815, déposée le 25 février 2014 (mis en ligne le 26 février 2014 à 9 heures 45) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . © Assemblée nationale |