Proposition de loi de Mme Valérie BOYER portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien, n° 559, déposée le 19 décembre 2012 (mis en ligne le 20 décembre 2012 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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