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Lutte contre la surpopulation carcérale et définition d’une nouvelle politique pénale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Frédéric LEFEBVRE relative à la lutte contre la surpopulation carcérale et à la définition d’une nouvelle politique pénale, n° 1992, déposée le 30 mai 2014 (mis en ligne le 3 juin 2014 à 11 heures 30) .

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