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Lutte contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Armand JUNG visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe, n° 1981, déposée le 28 mai 2014 (mis en ligne le 28 mai 2014 à 17 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |