Proposition de loi de M. Jacques BOMPARD relative à la lutte contre toutes les violences faites aux femmes, n° 3434, déposée le 26 janvier 2016 (mis en ligne le 27 janvier 2016 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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