Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours, n° 3535, déposée le 1^er mars 2016 (mis en ligne le 2 mars 2016 à 12 heures 40)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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