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Maintien du repos dominical
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques BOMPARD visant au maintien du droit au repos dominical, n° 3963 rectifié, déposée le 13 juillet 2016 (mis en ligne le 19 juillet 2016 à 10 heures 50) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |