Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues visant à développer les maisons de service public dans les espaces ruraux, n° 3027, déposée le 22 juillet 2015 (mis en ligne le 29 juillet 2015 à 12 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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