Evolution et conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche n° 1359 déposé le 17 septembre 2013 par M. Alain Claeys © Assemblée nationale |