Accueil > Dossiers

Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire


Travaux du CEC

- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire n° 350 déposé le 9 novembre 2012 (mis en ligne le 12 novembre 2012 à 17 heures 30) par M. Xavier Breton et Mme Martine Pinville


© Assemblée nationale