Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à permettre, dans certaines conditions, aux médecins expatriés de bénéficier du droit de prescription pour leurs proches, n° 2318, déposée le 22 octobre 2014 (mis en ligne le 23 octobre 2014 à 14 heures 50)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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