Proposition de loi de M. Thierry MARIANI visant à favoriser le don d'organe en mentionnant systématiquement sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes, n° 3570, déposée le 15 mars 2016 (mis en ligne le 16 mars 2016 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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