Proposition de résolution européenne de MM. Bruno LE ROUX et Christophe CARESCHE et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne, n° 3304, déposée le 3 décembre 2015 (mis en ligne le 7 décembre 2015 à 17 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires européennes
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Travaux des commissions

- commission des affaires européennes
La Commission saisie au préalable a nommé M. Christophe Caresche rapporteur le 8 décembre 2015
Rapport n° 3311 déposé le 8 décembre 2015 :
Texte de la commission

Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mardi 8 décembre 2015
Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2016 , TA n° 662

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des finances le 8 janvier 2016.

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