Proposition de résolution de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER tendant à la création d'une commission d'enquête pour mettre en exergue les causes des accidents de la route, n° 1051, déposée le 22 mai 2013 (mis en ligne le 23 mai 2013 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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