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Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme


Travaux du CEC

- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme n° 2099 déposé le 4 juillet 2014 (mis en ligne le 7 juillet 2014 à 18 heures 30) par MM. Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine


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