Accueil > Dossiers

Mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir


Travaux des commissions

- Commission des affaires sociales
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir n° 1362 déposé le 18 septembre 2013 (mis en ligne le 19 septembre 2013 à 19 heures 30) par M. Jean-Marc Germain


© Assemblée nationale