Mise en oeuvre du plan Juncker
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de MM. Razzy HAMMADI et Arnaud RICHARD sur la mise en œuvre du plan Juncker, n° 3715, déposée le 3 mai 2016 (mis en ligne le 4 mai 2016 à 14 heures 45) et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Résolution sur la mise en œuvre du plan Juncker, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 19 juin 2016 , TA n° 764 © Assemblée nationale |