Proposition de loi de M. Philippe VITEL et plusieurs de ses collègues visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraite, n° 3767, déposée le 18 mai 2016 (mis en ligne le 20 mai 2016 à 13 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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