Mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013
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Travaux des commissions - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013 n° 1411 déposé le 9 octobre 2013 (mis en ligne le 9 octobre 2013 à 21 heures 50) par MM. Jean-Jacques Urvoas, René Dosière et Dominique Bussereau © Assemblée nationale |