Loi n° 2013-1229 du 27 décembre 2013 relative aux missions de l'Etablissement national des produits agricoles et de la pêche maritime publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2013 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de Mmes Bernadette BOURZAI et Renée NICOUX relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime , n° 819, déposée le 29 juillet 2013
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Bernadette Bourzai rapporteur le 17 septembre 2013
Rapport n° 5 déposé le 1^er octobre 2013 :
Texte de la commission n° 6 (2013-2014) déposé le 1^er octobre 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 octobre 2013
Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime , adoptée en 1^ère lecture par le Sénat le 9 octobre 2013 , TA n° 9

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime , n° 1416, déposée le 9 octobre 2013 (mis en ligne le 16 octobre 2013 à 17 heures 15)
et renvoyé à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Clotilde Valter rapporteur le 9 octobre 2013
Examen du texte au cours de la réunion du 23 octobre 2013 à 10 heures
Rapport n° 1476 déposé le 23 octobre 2013 (mis en ligne le 28 octobre 2013 à 16 heures 15) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 23 octobre 2013 à 17 heures 15)

Discussion en séance publique

1ère séance du lundi 16 décembre 2013

Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime , adoptée sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2013 , TA n° 261

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Article 1er : Création d'une nouvelle mission pour l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime : gestion d'un fonds structurel relatif à l'aide alimentaire aux plus démunis Article 2 : Création d'une nouvelle mission pour l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime : gestion administrative et financière des opérations nécessaires pour assurer la présence française à l'Exposition universelle de Milan (Italie) en 2015 dont le thème est : « Nourrir la planète, énergie pour la vie ».

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Adoption en première lecture de la proposition de loi le 23 octobre 2013 Rapport n°1476 de Mme Clotilde Valter, SRC, Calvados Texte de la commission : n°1476 Aucun amendement n'a été déposé sur ce texte. Voir le compte rendu n°12 de la commission.

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