Proposition de loi de M. Gilles BOURDOULEIX visant à modifier les modalités de remplacement d'un conseiller communautaire , n° 3407, déposée le 19 janvier 2016 (mis en ligne le 21 janvier 2016 à 10 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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