Proposition de loi de M. Pierre LELLOUCHE relative au mode de scrutin pour l'élection du maire de Paris, n° 2138, déposée le 16 juillet 2014 (mis en ligne le 17 juillet 2014 à 12 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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