|
|
Modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, n° 644, déposée le 23 janvier 2013 (mis en ligne le 24 janvier 2013 à 17 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |