Proposition de loi de M. Alain MARLEIX et plusieurs de ses collègues visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs, n° 2896, déposée le 25 juin 2015 (mis en ligne le 26 juin 2015 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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