Proposition de résolution de M. René DOSIÈRE tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 4650, déposée le 22 mai 2017 (mis en ligne le 24 mai 2017 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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