Proposition de résolution de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU et plusieurs de ses collègues modifiant le Règlement en vue de la mise en place de formations au profit des députés, n° 2123, déposée le 10 juillet 2014 (mis en ligne le 11 juillet 2014 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale