Modification du Règlement pour un stage en entreprise par les députés
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU et plusieurs de ses collègues modifiant le Règlement en vue de la réalisation d'un stage en entreprise par les députés, n° 2122, déposée le 10 juillet 2014 (mis en ligne le 11 juillet 2014 à 17 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |