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Modification du Règlement pour un stage en entreprise par les députés

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU et plusieurs de ses collègues modifiant le Règlement en vue de la réalisation d'un stage en entreprise par les députés, n° 2122, déposée le 10 juillet 2014 (mis en ligne le 11 juillet 2014 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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