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Modifier l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme et sécuriser les conditions d'élaboration ou de révision des plans locaux d'urbanisme
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Étienne BLANC visant à modifier l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme et à sécuriser les conditions d'élaboration ou de révision des plans locaux d'urbanisme, n° 1454, déposée le 10 octobre 2013 (mis en ligne le 11 octobre 2013 à 15 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |