Proposition de loi de M. Jacques BOMPARD créant un moratoire sur la construction de mosquées en France, n° 3156, déposée le 21 octobre 2015 (mis en ligne le 22 octobre 2015 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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