Proposition de loi de MM. Olivier MARLEIX, Damien ABAD et Yves ALBARELLO et plusieurs de leurs collègues visant à instituer un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret, n° 2292, déposée le 14 octobre 2014 (mis en ligne le 16 octobre 2014 à 17 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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