Proposition de résolution de M. Bernard ACCOYER, Mmes Annie GENEVARD et Véronique LOUWAGIE visant à instaurer un moratoire sur la "surtransposition" des directives européennes agricoles, n° 2991, déposée le 17 juillet 2015 (mis en ligne le 4 septembre 2015 à 11 heures 10) .

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