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Motion de censure
(déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution)
Ce passage en force, au mépris des deux cents heures de débat qui se sont écoulées depuis le début de l'examen de ce texte témoigne d'une réalité : ce Gouvernement n'a plus de majorité. Il n'a plus de majorité parce qu'il a déserté le champ de la politique économique et sociale de la France. Comme nous l'avons dénoncé tout au long de l'examen de ce projet de loi, celui-ci n'est qu'une compilation de mesures hétéroclites qui ne libèrent ni le travail, ni l'investissement, ni l'activité. Ce projet de loi est à l'image de l'action du Gouvernement depuis 2012 : aucune réforme de structure : des revirements incessants au détriment de l'emploi et de la compétitivité ; des choix qui annihilent toute chance de reprise alors que la croissance frémit en Europe. Sans réforme de l'Etat, sans réforme de nos régimes de retraites, sans réforme de la protection sociale, sans réforme du code du travail, sans réforme du paritarisme, ce texte a minima est une occasion manquée de mener le redressement de notre pays, à l'image de nos partenaires européens qui, eux, se sont déjà engagés dans ces réformes. Plutôt que de réformer la fiscalité des sociétés et des ménages, le Gouvernement réussit la prouesse d'augmenter à la fois les impôts et les déficits. Plutôt que de construire la France de demain, le Gouvernement mène une politique qui assombrit les perspectives de sa jeunesse. Pour toutes ces raisons, l'Assemblée nationale censure le Gouvernement en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
M.
Christian JACOB
M.
Philippe VIGIER
M.
Élie ABOUD
M.
Yves ALBARELLO
M.
Benoist APPARU
Mme
Laurence ARRIBAGÉ
M.
Patrick BALKANY
M.
Étienne BLANC M.
Jean-Claude BOUCHET M.
Philippe BRIAND
M.
Bernard BROCHAND
M.
Dominique BUSSEREAU
M.
Jérôme CHARTIER
M.
Gérard CHERPION
M.
Guillaume CHEVROLLIER
M.
Dino CINIERI
M.
Philippe COCHET
M.
François CORNUT-GENTILLE
M.
Jean-Louis COSTES
M.
Jean-Michel COUVE
Mme
Marie-Christine DALLOZ
M.
Bernard DEBRÉ M.
Lucien DEGAUCHY
M.
Patrick DEVEDJIAN
M.
Nicolas DHUICQ
M.
Jean-Pierre DOOR
M.
Dominique DORD
M.
David DOUILLET
Mme
Virginie DUBY-MULLER M.
Daniel FASQUELLE
M.
François FILLON
Mme
Marie-Louise FORT
M.
Marc FRANCINA
M.
Yves FROMION
M.
Laurent FURST M.
Sauveur GANDOLFI-SCHEIT
M.
Hervé GAYMARD
Mme
Annie GENEVARD
M.
Bernard GÉRARD
M.
Georges GINESTA M.
Claude GOASGUEN
M.
Philippe GOSSELIN
M.
Philippe GOUJON
Mme
Claude GREFF Mme
Arlette GROSSKOST
M.
Henri GUAINO M.
Jean-Claude GUIBAL
M.
Michel HERBILLON
M.
Philippe HOUILLON
M.
Guénhaël HUET
M.
Christian KERT M.
Jean-François LAMOUR
M.
Guillaume LARRIVÉ
M.
Thierry LAZARO
M.
Alain LEBOEUF Mme
Isabelle LE CALLENNEC M.
Marc LE FUR
M.
Pierre LEQUILLER
M.
Philippe LE RAY . M.
Céleste LETT
Mme
Geneviève LEVY
Mme
Véronique LOUWAGIE M.
Gilles LURTON M.
Laurent MARCANGELI M.
Patrice MARTIN-LALANDE
M.
Alain MARTY
M.
Jean-Claude MATHIS
M.
Gérard MENUEL
M.
Philippe MEUNIER
M.
Jean-Claude MIGNON M.
Pierre MORANGE
M.
Pierre MOREL A L’HUISSIER
M.
Jacques MYARD
Mme
Dominique NACHURY M.
Yves NICOLIN M.
Patrick OLLIER Mme
Valérie PÉCRESSE
M.
Jean-Frédéric POISSON
Mme
Bérengère POLETTI
Mme
Josette PONS M.
Didier QUENTIN
M.
Frédéric REISS M.
Franck RIESTER M.
Arnaud ROBINET
Mme
Sophie ROHFRITSCH
M.
Paul SALEN
M.
François SCELLIER
. M.
André SCHNEIDER
M.
Fernand SIRÉ
M.
Thierry SOLÈRE M.
Michel SORDI Mme
Michèle TABAROT
M.
Michel TERROT M.
Dominique TIAN
Mme
Catherine VAUTRIN
M.
Jean-Sébastien VIALATTE
M.
Philippe VITEL M.
Laurent WAUQUIEZ
M.
Charles de COURSON
M.
Laurent DEGALLAIX
M.
Yannick FAVENNEC
M.
Francis HILLMEYER
M.
Yves JÉGO
M.
Jean-Christophe LAGARDE
M.
Maurice LEROY M.
Bertrand PANCHER
M.
Franck REYNIER
M.
Arnaud RICHARD
M.
François ROCHEBLOINE
M.
Jonas TAHUAITU
M.
Michel ZUMKELLER
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