Proposition de loi de M. Guillaume LARRIVÉ relative à la nationalité française, n° 1518, déposée le 6 novembre 2013 (mis en ligne le 7 novembre 2013 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale