Proposition de loi organique de M. François DE RUGY et Mme Barbara POMPILI et plusieurs de leurs collègues visant à fixer le nombre de députés à quatre cent cinquante, n° 2915, déposée le 30 juin 2015 (mis en ligne le 10 juillet 2015 à 15 heures 20)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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