Proposition de loi de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) et plusieurs de ses collègues visant à développer la notoriété de la médiation de l’énergie , n° 3630, déposée le 5 avril 2016 (mis en ligne le 6 avril 2016 à 15 heures 40)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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