Proposition de résolution européenne de Mme Danielle AUROI portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, n° 1705, déposée le 14 janvier 2014
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 29 janvier 2014.
Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, considérée comme définitive en application de l'article 151-9 du Règlement par l'Assemblée nationale le 15 février 2014 , TA n° 297

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