Proposition de résolution européenne de Mme Sandrine DOUCET sur les nouvelles substances psychoactives, n° 1838, déposée le 27 février 2014
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 27 mars 2014.
Résolution sur les nouvelles substances psychoactives, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 12 avril 2014 , TA n° 322

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