Assemblée nationale - Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique

- Commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l'âge du numérique
Rapport Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique n° 3119 déposé le 9 octobre 2015 (mis en ligne le 13 octobre 2015 à 18 heures 30) par M. Christian Paul

Le rapport est déposé par M. Christian Paul et Mme Christiane Féral-Schuhl, co-Présidents de la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique, au nom de cette commission.
Composition de la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique