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Déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2013
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2013, n° 314, déposée le 24 octobre 2012 (mis en ligne le 25 octobre 2012 à 15 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |